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MENTIONS LÉGALES

PRÉSENTATION DES ACTEURS

Présentation des acteurs

L’Offre MGEFI Pass'Voyage est distribuée par la MGEFI, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité enregistrée sous le numéro SIREN 499 982 098.

L’Offre MGEFI Pass'Voyage est composée de garanties d’assurance, assurées par TOKIO MARINE HCC. Tokio Marine HCC est le nom commercial de Tokio Marine Europe S.A., société membre du Groupe Tokio Marine HCC. Tokio Marine Europe S.A. est agréée par le Ministre des Finances du Luxembourg et contrôlée par le Commissariat aux Assurances (CCA). Enregistrée au Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le No. B221975, son siège social est situé au 33 rue Sainte Zithe, L2763, Luxembourg. Capital social de 1 000 000 USD. Tokio Marine Europe S.A. (succursale en France) 6-8 boulevard Haussman, 75 441 Paris Cedex 09 est enregistré au RCS de Paris sous le No B843 295 221, TVA FR 60 843 295 221, agissant en conformité avec les règles françaises du code des assurances. Conformément au Code des Assurances (article L 112-4) il est précisé que la compagnie Tokio Marine Europe est contrôlée par le Commissariat aux Assurances situé au 7, boulevard Joseph II, L - 1840 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg.

L'Offre MGEFI Pass'Voyage est composée de garanties d’assistance, assurées par IMA ASSURANCES, société anonyme au capital de 7 000 000 € entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances dont le siège social est situé 118 avenue de Paris, CS 40 000, 79033 Niort Cedex 9, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 481.511.632, soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 rue de Budapest, 75436 PARIS CEDEX 09.

L’Offre MGEFI Pass'Voyage peut être souscrite en ligne sur le site internet ou via téléphone par l’intermédiaire d’INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée au capital de 500 000 €, dont le siège social est situé 1 impasse Claude Nougaro, 44800 St HERBLAIN, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 353.259.922 et à l’ORIAS sous le numéro 08041196 (www.orias.fr), et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09.

MENTIONS LÉGALES

Editeurs

IMA ASSURANCES, société anonyme au capital de 7 000 000 euros, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 118 avenue de Paris - CS 40 000 - 79 033 Niort Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 481.511.632, Représentée par Claude SARCIA, Président Directeur Général,

Directeur de la publication

Claude SARCIA

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